Préambule aux Conditions Générales

Les conditions générales suivantes servent de complément et ne remplacent pas les conditions principales de ce site. Pour tout sujet ou condition non couverts ici, veuillez vous référer aux conditions d'utilisation complètes disponibles ici.

1. Introduction

Bienvenue sur AfroEuro Mercantile, une section de LordsWorld dédiée à faciliter les relations commerciales entre l'Afrique et l'Europe. Ces conditions générales définissent les règles d'utilisation de nos services. En accédant à cette section, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser AfroEuro Mercantile si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions énoncés sur cette page.

2. Définitions

• Entreprise : Désigne LordsWorld et sa section AfroEuro Mercantile.
• Utilisateur : Désigne toute personne ou entité accédant à nos services.
• Services : Désigne la facilitation des relations d'affaires et des transactions entre les marchés africains et européens.

3. Utilisation des Services

• Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services.
• Les utilisateurs s'engagent à utiliser les services uniquement à des fins légales et de manière à ne pas enfreindre les droits d'autrui, à restreindre ou à inhiber l'utilisation et la jouissance des services par quiconque.

4. Propriété Intellectuelle

• Tous les contenus relatifs à AfroEuro Mercantile, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de LordsWorld ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur.
• Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des services sans l'autorisation écrite expresse de LordsWorld.

5. Comptes Utilisateurs

• Les utilisateurs peuvent être tenus de créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités d'AfroEuro Mercantile.
• Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs informations de compte et de toutes les activités se déroulant sous leur compte.

6. Services de Facilitation

• AfroEuro Mercantile agit en tant que facilitateur pour connecter les entreprises en Afrique et en Europe. Nous ne prenons pas possession des biens ou services échangés.
• Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité de toutes les informations fournies. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions ou autres contenus soient exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d'erreurs.

7. Commandes et Paiements

• Toutes les commandes facilitées via AfroEuro Mercantile sont soumises à acceptance et disponibilité.
• Les conditions de paiement seront convenues par les parties impliquées dans la transaction. AfroEuro Mercantile peut proposer diverses méthodes de paiement, comme indiqué sur notre plateforme.

8. Expédition et Livraison

• Les termes d'expédition et de livraison seront convenus par les parties impliquées dans chaque transaction. AfroEuro Mercantile ne s'occupe pas directement de l'expédition et de la livraison des marchandises.
• Il incombe aux parties de décrire clairement et de s'accorder sur les termes d'expédition, y compris le choix des Incoterms (par exemple, EXW, FOB, CIF, DDP) qui définissent les responsabilités des vendeurs et acheteurs concernant l'expédition, l'assurance, la documentation, le dédouanement et d'autres activités logistiques.
• Les utilisateurs doivent fournir des informations de livraison précises. AfroEuro Mercantile n'est pas responsable des retards ou pertes résultant d'informations de livraison incorrectes ou de problèmes survenant lors du transport.

9. Retours et Remboursements

• Les politiques de retour et de remboursement seront déterminées par les parties impliquées dans chaque transaction. AfroEuro Mercantile ne s'occupe pas directement des retours ou remboursements.
• Il est essentiel que les parties s'accordent sur les conditions de retour et de remboursement avant de finaliser une transaction, y compris la durée de la période de retour, qui paie les frais d'expédition retour et dans quel état les produits doivent être retournés.
• Les utilisateurs devraient s'assurer de comprendre les politiques de retour et de remboursement de l'autre partie pour éviter tout litige.

10. Limitation de Responsabilité

• AfroEuro Mercantile ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.
• Notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages découlant de ces termes et conditions n'excédera pas le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder aux services.

11. Politique de Confidentialité

• Notre politique de confidentialité, qui établit comment nous utiliserons vos informations, est disponible à l'adresse suivante: Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez au traitement décrit et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

Loi Applicable

• Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Italie. Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux en Italie.
• Exemples de lois italiennes pertinentes :
  • Le Code Civil Italien : Régit les contrats, les obligations et les droits de propriété.
  • Le Code de la Consommation (Codice del Consumo) : Offre des protections aux consommateurs, y compris des droits liés aux retours de produits et garanties.
  • Décret Législatif n° 231/2001 : Établit la responsabilité des entreprises pour certains types d'infractions, en promouvant des pratiques commerciales éthiques.

13. Modifications des Termes et Conditions

• Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces termes et conditions à tout moment. Les utilisateurs sont encouragés à consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue des services suite à la publication des modifications sera considérée comme votre acceptation de celles-ci.

14. Informations de Contact

• Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter ici ou par email.